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Plan d'Occupation des Sols - Approbation de la
modification n°8
Par délibération n° 095/4/2011 en date du 1er juillet 2011, le Conseil
Municipal de la Ville de Molsheim a approuvé la modification n°8 du
Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.).
Cette
délibération et les documents s’y rattachant sont consultables au
Service Technique de la Mairie (entrée B) aux heures habituelles
d’ouverture.
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