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mardi 07 février 2012

 

 

Enquêtes publiques - Concertations - Informations...

SCI DFK - Installations classées

Consultation publique ouvertre du 22 février au 21 mars 2012 inclus au Service Technique de la Mairie (entrée B) bureau 4B, du lundi au vendredi de 8h15 à 12h et de 14h à 17h15.


Plan d'Occupation des Sols - Approbation de la modification n°8

Par délibération n° 095/4/2011 en date du 1er juillet 2011, le Conseil Municipal de la Ville de Molsheim a approuvé la modification n°8 du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.).
Cette délibération et les documents s’y rattachant sont consultables au Service Technique de la Mairie (entrée B) aux heures habituelles d’ouverture.


Arrêté préfectoral calamités agricoles de décembre 2009


Arrêté préfectoral du 28 juin 2011 prescrivant l'élaboration d'un plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) sur les communes impactées par les crues de la Bruche



Arrêté préfectoral du 21 juillet portant sur l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs



Délibération portant sur la définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation du SCoT de la Bruche