Services en ligne

Pour toute demande d’acte d’état civil (naissance, mariage, décès) enregistré à MOLSHEIM...

cliquez ici et remplissez le formulaire.

Téléchargement de formulaires

Pour vous simplifier la vie, vous pouvez télécharger les formulaires que vous venez habituellement retirer à la Mairie. Ils sont tous disponibles au format PDF. Il ne vous reste plus qu’à les imprimer, les remplir et passer les déposer à la Mairie.

• Demande de second livret de famille 
• Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (Cerfa n°13703*01)
• Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager (Cerfa n°13702*01)
• Déclaration préalable - Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions (Cerfa n°13404*01) + Notice  + Pièces à joindre
• Demande de certificat d’urbanisme (Cerfa n°13410*01)
• Permis de construire : maison individuelle (Cerfa n°13406*01)+ Notice + Pièces à joindre 
  
• Permis de construire (Cerfa n°13409*01) + Notice + Pièces à joindre
  
• Permis de démolir (Cerfa n°13405*01) + Notice + Pièces à joindre
  

Les formulaires mis à disposition ici sont ceux les plus couramment utilisés par la ville de Molsheim,
au cas où celui que vous recherchez n’y figure pas,
consultez le site www.cerfa.gouv.fr

Les dernières informations et circulaires sont disponibles sur le site circulaires.gouv.fr