Renseignements pratiques

LA CARTE NATIONALE D'IDENTITE SECURISEE

La Carte nationale d’identité est un document officiel qui permet à tout citoyen de justifier de son identité et de sa nationalité française dès lors qu’elle est en cours de validité. La demande se fait auprès de la mairie du lieu de domicile. 
Délai d'obtention : variable, trois semaines à deux mois selon les cas.

Pièces à fournir :

• 1 Copie Intégrale d'Acte de Naissance datée de moins de 3 mois
  (à demander au lieu de naissance)
• Livret de Famille des Parents du demandeur (enfants mineurs et changement d'Etat-civil)
• 2 Photos récentes (format passeport, sur fond blanc ou bleu clair, sans inscription au dos)
• L'ancienne Carte d'identité, ou la déclaration de perte ou de vol de l'ancienne carte (déclaration en Mairie pour la perte et Gendarmerie pour le vol)
• Timbre Fiscal de 25 € (Perte ou Vol)
• 1 Justificatif de domicile (factures de Gaz, E.S., Téléphone, ...)
• Jugement de divorce (changement d'Etat-civil, Droit de garde des enfants)
• Certificat de Nationalité Française (pour les personnes naturalisées)

Cas particuliers pour les personnes d’origine étrangère ou nées de parents étrangers : fournir un Certificat de Nationalité Française à demander au Tribunal de Saverne.

Pour tout cas particulier : veuillez prendre contact avec la Mairie.

PASSEPORT BIOMETRIQUE

Horaires d'accueil pour les passeports biométrique : 
Du lundi au vendredi de 8h15 à 11h15 et de 14h à 16h15

Délai d'obtention: variable, cinq à sept semaines selon les cas.

Durée de validité d'un passeport :

• personne majeure : 10 ans  
• personne mineure : 5 ans

Passeport biométrique pour un majeur :

Pièces à fournir :

• la copie intégrale d'acte de naissance datée de moins de 3 mois
• 2 photographies d'identité récentes de format 3,5 cm x 4,5 cm, identiques et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, sur fond clair, neutre et uni, en couleur ou en noir et blanc
• la preuve de la nationalité française (document à produire en original : certificat de nationalité française)
• un justificatif récent de votre domicile à vos nom et prénom (en original)
• des timbres fiscaux pour un montant de 86 €
• un document officiel avec photo permettant de vous  identifier ( carte nationale d'identité, carte professionnelle délivrée par l'Etat)
• le formulaire de demande rempli et signé
• Pour un renouvellement apporter l'ancien passeport 

Passeport biométrique pour un mineur : 

Depuis le 29 mars 2006, les enfants ne peuvent plus êtres inscrits sur le passeport des parents. Pour toutes les destinations nécessitant un passeport, un mineur, quel que soit son âge, doit désormais posséder un passeport, dont la validité est de 5 ans. La demande est présentée par une personne exerçant l'autorité parentale.

Pièces à fournir :

• la copie intégrale d'acte de naissance datée de moins de 3 mois
• 2 photographies d'identité récentes de format 3,5 cm x 4,5 cm, identiques et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, sur fond clair, neutre et uni, en couleur ou en noir et blanc
• la preuve de la nationalité française (document à produire en original : certificat de nationalité française)
• un justificatif récent de votre domicile à vos nom et prénom (en original)
• Coût du timbre fiscal : 42 € pour un mineur de plus de 15 ans, 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans
• le formulaire de demande rempli et signé
• Selon les cas : la décision de justice, le jugement de divorce fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l'exercice de l'autorité parentale, le jugement de tutelle
• Une pièce d'identité du représentant légal : le passeport d'un mineur est remis en présence de son représentant légal. A partir de 13 ans, le passeport doit être signé par son titulaire.

- en cas de perte, la déclaration de perte se fait auprès de la mairie

- en cas de vol, la déclaration de vol se fait auprès de la gendarmerie

Cas particuliers :

• 2 justificatifs différents de domicile (factures de gaz, E.S., téléphone, carte d’assuré social, ....)
• pour les enfants mineurs et en cas de changement d’Etat-civil : présenter le livret de famille
• en cas de changement d’Etat-civil : présenter le jugement de divorce
• en cas de séparation ou de divorce : présenter l'ordonnance du tribunal ou le jugement statuant sur l’exercice de l'autorité parentale et sur le lieu de résidence de l’enfant

Pour tout cas particulier : veuillez prendre contact avec la Mairie.

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

Tout mineur français quittant le territoire sans être accompagné d'une personne titulaire de l'autorité parentale doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire.
Cette autorisation est obligatoire avec une carte d'identité en cours de validité ou d’un passeport. Ce document est établi gratuitement et valable au maximum 5 ans.

Délai : dans les 24 heures

S'adresser à la mairie du lieu de domicile

Pièces à fournir :

• la pièce d'identité de l’un des parents
• le livret de famille avec filiation complète
• la carte d'identité du mineur
• un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...)
• s'il y a lieu, la décision de justice statuant sur l'exercice de l'autorité parentale et le lieu de résidence de l’enfant

Pour tout cas particulier : veuillez prendre contact avec la Mairie.

CERTIFICAT DE VIE COMMUNE

Pour vous faire établir un certificat de vie commune, vous devez être domicilié dans la commune.

Délai : dans les 24 heures

Pièces à fournir :

• pièce d’identité
• justificatif de domicile (facture d’électricité, de gaz ou de téléphone)

Pour tout cas particulier : veuillez prendre contact avec la Mairie.