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lundi 21 mai 2012

 

 

Police Municipale

Sommaire :

Opération Tranquillité Vacances

Demande d'arrêté municipal d'occupation 

du domaine public


Le domaine public est constitué de l’ensemble des voies, places, jardins,
espaces ouverts ou fermés affectés à l’usage du public.
L’occupation privative du domaine public est soumise à autorisation préalable
et doit faire l’objet d’une demande qui sera validé par arrêté municipal.
Elle fera l’objet de droits de voirie selon la tarification en vigueur.

Ce formulaire ne concerne pas les demandes Foires,
Marchés, Terrasse et Ventes Ambulantes ou au déballage

Demande formulée par :

Un particulier   Une entreprise   

Autre :  

Vos coordonnées :

Nom

Prénom

Adresse

Code postal

 Ville 

Téléphone

   Fax 

Mél

Objet de la demande :

Objet

Nature  des travaux

Travaux :

Localisation

Date de début

   Date de fin 

N°OC/Chantier

Responsable du chantier

Téléphone(s)

 

Mesures particulières :

Concernant les mesures de circulation souhaitées, si un plan des travaux s'avère nécessaire, veuillez imprimer ce formulaire et l'envoyer par fax au 
03 88 49 58 59 ou par courrier à l'adresse suivante : 

Mairie de Molsheim – Police Municipale – 17 Place de l'Hôtel de Ville - 67120 MOLSHEIM

Immatriculation des véhicules

Mesures de stationnement souhaitées

Mesures de circulation souhaitées

Utilisation engin de levage

Oui   Non



Sécurité, stationnement, foires et marchés, occupation du Domaine Public

Police Municipale
17, place de l’Hôtel de Ville
67 129 MOLSHEIM CEDEX 

Tél : 03 88 49 58 49

Email :police@molsheim.fr